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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

TerraBiome Garden est une marque commerciale exploitée par TerraBiome Technologies.
Contact : contact@terrabiome-garden.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées auprès de TerraBiome Technologies pour les services proposés sous la marque TerraBiome Garden.

2. Nature des prestations

TerraBiome Garden propose des prestations d’aide à la décision, de diagnostic indicatif et d’analyses de sols, pouvant inclure des analyses de métaux lourds, polluants organiques, hydrocarbures, pesticides, PCB, dioxines, cyanures, amiante dans remblais ou microbiologie du sol selon l’offre choisie.

Les résultats constituent une information technique et une aide à la décision. Ils ne remplacent pas une expertise réglementaire officielle, une étude de pollution exhaustive, ni un avis médical.

3. Commande

La commande devient ferme après validation du formulaire, acceptation des présentes CGV et paiement effectif. Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment l’adresse du terrain, ses coordonnées et le pack choisi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TerraBiome Technologies peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est réalisé via une solution de paiement sécurisée tierce. TerraBiome Technologies ne stocke pas les données bancaires du client.

6. Réalisation des analyses

Selon le pack commandé, TerraBiome Technologies peut réaliser directement certaines opérations ou faire appel à des laboratoires partenaires. Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent dépendre du type d’analyse, des capacités des laboratoires et de la qualité des échantillons reçus.

7. Prélèvement et échantillon

Le client est responsable du prélèvement lorsqu’il est réalisé par ses soins. Des consignes peuvent être fournies pour limiter les erreurs de prélèvement. Un prélèvement non représentatif peut influencer les résultats.

8. Limites d’interprétation

Les cartes, bases publiques, modèles et résultats fournis doivent être interprétés avec prudence. L’absence de signal cartographique ne garantit pas l’absence de pollution. À l’inverse, la présence d’un signal à proximité ne prouve pas une pollution du terrain analysé sans mesure directe.

9. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique tant que la prestation n’a pas commencé. En validant une commande et en demandant le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, le client reconnaît que son droit de rétractation peut être limité conformément à la réglementation applicable.

10. Responsabilité

TerraBiome Technologies ne saurait être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base des informations fournies sans vérification adaptée au contexte du terrain. La responsabilité de TerraBiome Technologies est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour traiter les demandes, commandes, paiements, analyses et échanges avec le client. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

12. Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@terrabiome-garden.com